
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE
RÈGLEMENTS PROVINCIAUX
MINISTÈRE DE LA CONSOMMATION ETDES RELATIONS COMMERCIALES DE L'ONTARIO
1. Toutes les affaires doivent être traitées par le bureau paroissial . Aucun enterrement de corps ou de restes incinérés ne peut avoir lieu sans l'autorisation de l'administrateur de la paroisse par l'intermédiaire du bureau paroissial.
2. Les parcelles doivent être libres de tout élément, seules de la terre végétale et des semences de gazon seront déposées. ( Pas de fil de fer en plastique, ni de clôtures, ni de cadres en bois, pas de terrasse, ni de pierres concassées, etc. et pas d'arbustes miniatures ).
3. Les fleurs seront placées dans des supports de monument qui se clipsent sur la pierre ou dans des cintres en « T » (maximum 2) qui sont enfoncés dans le sol.
4. Toutes les fleurs doivent être enlevées avant les premières gelées . Le gardien a le droit d'enlever toutes les fleurs, en plastique ou naturelles, lorsqu'elles ne sont pas présentables.
5. Nul ne peut modifier le nivellement du terrain ni ériger ou enlever quoi que ce soit sur ou autour de celui-ci sans l'autorisation écrite du comité du cimetière.
6. Aucun marqueur, poteau d'angle ou plantation (voir les numéros 2 et 3 ci-dessus) ne doit être réalisé ou modifié sans l'autorisation écrite du comité du cimetière.
7. Le conseil du cimetière n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés par des vandales et/ou des fauteurs de troubles malveillants, etc.
8. Nul ne peut transférer son droit d’inhumation à une autre partie sans en aviser par écrit le bureau paroissial.
9. Les motoneiges et les véhicules tout-terrain sont interdits sur le terrain du cimetière.
Tel que réglementé par la Section de la réglementation des cimetières du ministère de la Consommation et du Commerce de l'Ontario - janvier 2000